Une pièce de 50 francs or Napoléon III tête non laurée. - Lot 145

Nous sommes ravis de vous retrouver pour cette vente aux enchères autour des trésors du vintage : bijoux, montres, objets de luxe et pièces d'or.

Comme le beau attire le beau, l'exposition aura lieu dans l'écrin fabuleux de la Galerie Aesthetica, dans le 17ème arrondissement les 16 et 17 mai de 11h à 18h. Venez-nous y rencontrer avec plaisir !

Certains objets sont visibles sur rendez-vous uniquement, contactez Me Beral sur son mail : beral.celine@gmail.com afin de prendre rendez vous (débris d'or).

Les frais acheteurs sur les pièces et débris d'or sont de 18 % TTC ( 15% HT), les frais de vente classique de 28 % TTC s'appliquant aux autres objets (et toujours un petit pourcentage un plus -1,8%- pour les internautes de Drouot live!)

Pour des raisons de sécurité, les lots de pièces d'or resteront au coffre, en banque, durant l'exposition et durant la vente.

Les lots seront ensuite à retirer sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT selon les modalités annoncées dans le bordereau d'adjudication durant le mois de mai.

Pour tout rapport de condition, n'hésitez pas à nous joindre au 06.76.52.40.78 ou sur beral.celine@gmail.com

Au plaisir de vous voir nombreux, et merci infiniment de votre confiance.

CONDITION GENERALES DE VENTE

La SASU CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES est un opérateur de vente aux enchères déclaré auprès du Conseil des ventes et régi par les articles L321-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité l’OVV agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec le dernier adjudicataire.

Les conditions générales de ventes (CGV ) régissent les rapports entre CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères publiques et les ventes de gré à gré. En participant à une vente aux enchères organisée par CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES, y compris par une plateforme en ligne, l’enchérisseur accepte d’être lié par les présentes CGV. Celles-ci pourront être modifiées par des avis écrits ou oraux avant la vente, à la discrétion de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES, préalablement à vente. Ces modifications seront mentionnées au procès- verbal de vente.

I) AVANT LA VENTE :

Avant chaque vente aux enchères, la société CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES fournit des indications relatives aux lots énoncées dans les catalogues, préparées par la maison de vente mais aussi l’expert éventuel qui l’assiste, en fonction des connaissances disponibles au moment de la vente. Ces indications sont sujettes à des modifications, rectifications et déclarations annoncées verbalement lors de la présentation des lots. Ces ajustements et modifications sont consignés dans le procès-verbal de vente.

DESCRIPTION DES LOTS

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES et de son expert sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et consignées au procès-verbal de la vente, qui aura force probante.

Aucune autre garantie n’est donnée par CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES étant rappelé que seul le vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à l’éventuelle garantie légale de conformité (exclue pour les biens d’occasion.)

Seules les indications en langue français engagent CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES, à l’exclusion des traductions qui sont libres.

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Les estimations des lots sont basées sur divers facteurs, tels que l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots, la volonté du vendeur ainsi que sur les prix réalisés récemment aux enchères pour un lot similaire. Ces estimations sont sujettes à ajustement. Elles ne garantissent pas que le lot sera vendu au prix estimé, voire à l’intérieur de la fourchette estimative. Les estimations ne sont pas une garantie et n’incluent ni frais de vente ni les taxes et autres frais applicables.

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES se réserve le droit de retirer un lot à tout moment avant ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas la responsabilité de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES à l’égard des enchérisseurs.

GENERALITE : ETAT DES LOTS

Les lots sont vendus dans l’état duquel ils se trouvent au moment de la vente aux enchères. Ces états peuvent varier selon les supports et l’âge des objets, ainsi que leur historique de conservation. Il appartient aux futurs enchérisseurs de vérifier chaque lot avant la vente et lors des expositions afin de s’assurer qu’il correspond à ses exigences. La maison de vente aux enchères vous conseille de vous faire accompagner dans ce processus par un restaurateur compétent et professionnel ou un conseiller.

L’absence de mention concernant l’état au catalogue n’implique pas que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de dommages, incidents ou restaurations. Toute référence dans une notice ou un rapport de condition ne constitue pas une description exhaustive de l’état.

Les défauts visibles sur les photographies illustrant les catalogues n’ouvrent lieu à aucune réclamation concernant l’état de l’objet.

Concernant les dimensions et poids, elles sont données à titre indicatif, pour l’agrément des enchérisseurs, et ne peuvent être contestées en cas de litige.

Les photographies illustrant les catalogues tendent à offrir une illustration la plus proche de la réalité de l’oeuvre, mais certaines couleurs ou détails peuvent être légèrement modifiés par traitement photographique ou reproduction sur des supports. Les photographies peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent différer de ce que percevra un observateur direct (taille, coloris, etc..)

L’équipe de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES peut établir à titre gracieux, sur demande, des constats d’états des oeuvres, dans la mesure du raisonnable et pour toute oeuvre estimée plus de 200 euros.

En outre, concernant les encadrements - sauf lorsqu’ils sont vendus comme tels ou expressément mentionnés dans le catalogue -, la maison de vente tend à préserver au maximum leur intégrité mais ne peut garantir aucunement l’état de ceux-ci.

PROVENANCE

Les mentions relatives à la provenance d’un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entrainer la responsabilité de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES. Si le vendeur a requis la confidentialité, ou si l’identité des précédents propriétaires est inconnue, aucune indication relative à la provenance n’est portée au sein de la notice d’information.

TABLEAUX, OBJETS D’ART ET DE COLLECTION

Conformément au Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, l’utilisation de termes tels que "attribué à", "Entourage de", ou "atelier de" ne garantit pas l'identité exacte de l'artiste ou de l'époque de l'œuvre. Les biens d'occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.

Les termes comme "dans le goût de", "style", "manière de", "genre de", "d'après" ou "façon de" ne garantissent pas spécifiquement l'identité de l'artiste, la date de création de l'œuvre ou son école d’appartenance. L’utilisation de terme introduisant un aléa (probablement, supposé .. etc) ne confère aucune garantie et ne peuvent par la suite faire l’objet d’aucune contestation.

Concernant le mobilier, sans mention expresse indiquée dans le descriptif du lot, la présence des clés n’est nullement garantie.

VIN

Les bouteilles anciennes peuvent être fragilisées avec le temps et les transports. La maison de vente ne peut être considérée comme responsable de l’état du bouchon.

MONTRES ET HORLOGERIE

Les articles d’horlogerie et montres, par leur complexité technique et leurs mécanismes, arrivent très souvent dans le marché des ventes aux enchères en ayant subi des réparations ultérieures.

La maison de vente ne peut garantir que les restaurations, modifications, numéros de séries, dimensions et poids que dans la mesure de ses moyens.

Les éléments sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’acquisition de l’acquéreur potentiel. La responsabilité du commissaire-priseur et de la maison de vente ne saurait être mise en cause en cas d’erreurs ou d’omissions malgré les précautions prises.

L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut ou de restaurations. En outre, la maison de vente ne garantit ni le fonctionnement ou l’état des montres et bracelets.

Les révisions, réglages et la vérification de l’étanchéité sont à la charge de l’adjudicataire. La SASU CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES encourage fortement ses futurs acquéreurs à se faire

accompagner d’un horloger compétent dans l’acquisition d’une montre en vente aux enchères.

Concernant les horloges, la SASU CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ne garantit pas les modifications de mécanismes et celles-ci peuvent être vendues sans leurs poids, pendules, ou clefs.

PIERRES ET BIJOUX

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.

En ce qui concerne les pierres :

a) CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiée.

b) CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ésigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi lorsque ces pierres ont pu faire l'objet d'une analyse en laboratoire de gemmologie.

Sauf mention contraire au catalogue, lorsque les pierres sont en série ou en pavage, elles n'ont pas fait l'objet d'analyses pour identifier les éventuels traitements lapidaires non traditionnels. L'analyse n'a été faite que pour certaines pierres et les résultats sont limités aux pierres analysées. Ces résultats sont indiqués au catalogue.

Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été décrites par CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES en tenant compte des modifications éventuelles du a).

c) CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES désigne par le terme générique PIERRE suivi d’un qualificatif de couleur les désignations suivantes : pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes.

La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes et en argent 925 millièmes.

ESPECES PROTEGEES

Les objets composés partiellement ou entièrement de matériaux provenant d’espèces de flore et de faune en voie d’extinction et/ou protégées sont marqués par le symbole * dans le catalogue. Le législateur impose de règles strictes pour l’utilisation commerciale de ces matériaux, en particulier en ce qui concerne le commerce de l’ivoire.

Les acheteurs sont informés que l’importation de tout bien composé de ces matériaux est interdite par de nombreux pays, ou bien exigent un permis ou un certificat délivré par les autorités compétentes des pays d’exportation et d’importation des biens. L’adjudicataire est seul tenu, dès la vente prononcée, du bon respect et des diligences résultant des normes réglementaires et législatives applicables à l’exportation ou l’importation des biens composés partiellement ou totalement de matériaux provenant d’espèces en voie d’extinction et/ou protégées. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité d’exporter ou d’importer un tel bien, et cela ne pourra être retenu pour justifier une demande de résolution ou d’annulation de la vente. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un retard de règlement ou d’annulation de la vente.

II) DURANT LA VENTE :

INSCRIPTION A LA VENTE

Il est à noter que le mode normal et prioritaire pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes. La société se réserve le droit de refuser l’accès à vente à tout participant pour des raisons légitimes.

-Ordres d’achat :

Toute personne a possibilité de transmettre des ordres d’achat à CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES qui propose ce service gracieusement. Seuls les ordres écrits seront pris en compte.

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES s’engage à exécuter les ordres d’achat selon les instructions de l’enchérisseur absent, en donnant priorité à celui reçu en premier en cas d’ordre identique. Un dépôt de garantie peut être demandé.

-Enchères téléphoniques :

Toute personne a possibilité de transmettre des enchères téléphoniques à CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES qui propose ce service gracieusement. Ces demandes d’enchères téléphoniques devront faire l’objet d’une demande écrite à la maison de vente. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de problèmes techniques lors d’enchères téléphoniques. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES a toute discrétion pour décider d’accepter ou non des enchères téléphoniques pour des objets ayant une estimation basse inférieure à 300 euros.

-Sur des plateformes tierces :

Toute personne aura la possibilité de s’inscrire auprès de diverses plateformes Live pour participer à distance, par voie électronique. Les conditions d’utilisation de ces sites doivent être acceptées par les participants.L’enchérisseur est informé que les frais facturés par ces plateformes seront à sa charge exclusive et s’additionneront à la commission d’achat. Ils seront ajoutés sur le bordereau de l’acquéreur par la maison de vente, qui les perçoit pour le compte des plateformes.

Les frais sont habituellement les suivants :

-1,80 % TTC pour Drouot Digital

-3,60 % TTC pour Interencheres sur tous les lots (à l’exception des véhicules, facturés 48 euros TTC)

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de problèmes techniques lors d’enchères placées sur ces plateformes. Les éventuels dysfonctionnement ou interruptions du service téléphonique n’empêcheront pas le commissaire- priseur de poursuivre sa vente, à sa discrétion.

IDENTIFICATION DES ENCHERISSEURS

Afin de faciliter le déroulement de la vente aux enchères, il est recommandé aux participants de présenter en amont de la vente pour enregistrer leurs informations personnelles. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES se réserve le droit de demander à tout participant de fournir une pièce d’identité et des références bancaires selon la législation applicable au moment de la vente :

-Personne physique : son identité avec un titre d’identité en cours de validité

-Personne morale : Extrait Kbis de moins de 3mois (Seul le représentant légal de la société ou toute personne habilitée pourra enchérir)

-Références bancaires et origine des fonds reçus au regard des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ( LCB-FT).

En cas de manquement aux procédures d’identification et aux obligations de LCB-FT, la maison de vente se réserve le droit d’interdire à un enchérisseur de porter les enchères, d’annuler ou de résilier la vente d’un lot.

Les lots vendus sont facturés au nom et à l’adresse du donneur d’ordre. Aucune modification postérieure ne pourra être faite. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’un tiers, il doit informer CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES et fournir une pièce d’identité et les références bancaires du tiers, ainsi qu’une copie du mandat. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’enchérisseur. En cas d’enchères pour un mandant non déclaré, l’enchérisseur accepte d’être tenu responsable du paiement du prix d’achat et toute autre somme due.

CAUTION

Pour certaines ventes et lots identifiés au préalable, CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES se réserve le droit de demander aux potentiels enchérisseurs de verser avant la vente une caution correspondant à un dépôt de garantie d’un montant déterminé ainsi que certaines références bancaires nécessaires, préalablement à la vente. Les enchères ne seront acceptés pour ce type de lot par la maison de vente qu’après vérifications de ces garanties. Dans le cas ou l’enchérisseur ne serait pas adjudicataire lors de la vente, la maison de vente procédera au remboursement dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 10 jours ouvrés, sans interêt et sous réserve de tout droit de compensation. L’enchérisseur reconnait et accepte que seront à sa charge exclusive les pertes engendrées par les variations de taux de charges et frais bancaires liés à ce transfert.

III)DEROULEMENT DE LA VENTE

DIRECTION DE LA VENTE

Le commissaire-priseur habilité supervise les enchères de manière discrétionnaire suivant l’ordre du catalogue avec des palmiers d’enchères à sa discrétion, tout en respectant la liberté et l’égalité entre les enchérisseurs. Il assure la police de la vente et se réserve le droit d’interdire l’accès à tout enchérisseur potentiel pour justes motifs. En cas de litige, le lot peut être remis en vente.

ADJUDICATION ET CONSEQUENCES JURIDIQUES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire, tous moyens admis confondus. L’adjudication se matérialise par le mot « adjugé » qui forme le contrat de vente entre vendeur et adjudicataire.

Il est interdit aux vendeurs d’enchérir sur des lots leur appartenant. En cas de « double enchère » reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente. Tous les enchérisseurs présents peuvent enchérir lors de cette seconde mise en vente.

Chaque enchère portée et chaque adjudication est définitive. Le droit de rétractation est exclu de la législation des ventes aux enchères, sans différenciation sur la façon dont l’enchère a été portée.

L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès prononciation du mot

« adjugé », les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui doit les enlever dans les plus brefs délais. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir à compter de l’adjudication.

La vente est faite au comptant, et est conduite en euros. Aucun lot n’est remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

PRIX DE RESERVE

Le prix de réserve est le prix minimum en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Le commissaire-priseur peut débuter les enchères en dessous de ce prix et enchérir pour le compte du vendeur, mais le vendeur lui-même ne peut pas enchérir.

DROIT DE PREEMPTION

L’Etat français peut exercer sur toute vente publique ou de gré à gré de biens culturels un droit de préemption selon les articles L123-1 et L123-2 du Code du patrimoine. Il s’agit pour l’Etat du droit de se substituer à l’acquéreur sur les oeuvres d’art mises en vente publique ou à l’occasion de ventes de gré à gré après une vente aux enchères publiques préalables infructueuse. Le représentant de l’Etat présent lors de la vacation formule se déclaration auprès du commissaire-priseur habilité juste après la prononciation du mot adjugé. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption et se subroger à l’acheteur.

IV) APRES LA VENTE

PAIEMENT

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.

A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.(Voir rubrique défaut de paiement)

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.

- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.

Tout règlement par chèque supérieur à 200 euros fera l’objet d’une délivrance dès bonne réception des fonds sur le compte bancaire.

- Par virement bancaire et en euros :

BNP PARIBAS

IBAN : CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

FR76 3000 4008 0200 0109 3512 965

- En espèces (décret du 24 juin 2015) :

Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

AJUDICATAIRE DEFAILLANT

A défaut de paiement par l’adjudicataire, conformément à l’article L321-14 du Code de commerce, après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de 3 mois à compter de l’adjudication, CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES a mandat d’agir en son nom et pour son compte et peut :

-Soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des éventuels dommages et interêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente.

-Soit poursuivre l’exécution forcée et le paiement du prix d’adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, montant auquel s‘ajoute 100 euros de frais de recouvrement par lot.

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire ou représentant de tout adjudicataire qui a été défaillant ou qui n’a pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

FRAIS DE VENTE

En plus du prix d’adjudication, des frais de vente s’appliquent, variant selon le type de vente.

Les frais sont de 23,33 % soit 28 % TTC sauf indication contraire dans l’annonce de vente.

Ces frais peuvent être modulés pour certaines ventes spécifiques.

Des frais additionnels peuvent être facturés lorsque l’enchère est réalisée via des plateformes de ventes en ligne tierces.

Le paiement doit être effectué immédiatement. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ne peut délivrer de documents indiquant la TVA et des frais additionnels peuvent s'appliquer pour les lots exportés hors de l'Union européenne.

La répartition entre le prix d'adjudication et les commissions peut être modifiée par une convention particulière entre le vendeur et CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES , sans conséquence pour l’adjudicataire.

Outre le prix d’adjudication et les honoraires acheteur, l’adjudicataire devra régler toutes les taxes incluant la TVA et les éventuels frais de dossier, manutention et stockage et toutes les autres sommes dues en cas de retard des paiements mentionnés. Les acquéreurs via les plateformes Live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission complémentaire qui sera reversée aux plateformes.

Le paiement des sommes dues devra être effectué comptant par l’adjudicataire. Les commissions bancaires éventuelles sont à la charge de l’adjudicataire et ne sont pas déduites des sommes dues.

RETRAIT DES LOTS

Les lots seront à retirer au lieu de vente ou sur toute adresse indiquée sur le bordereau de vente ou le mail annexé à celui-ci, sur rendez-vous pris au préalable avec un membre de l’étude. Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.

Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement et emballage de leur(s) achat(s).Si l’adjudicataire ne dispose pas de

transporteur, CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES peut proposer une mise en relation avec un transporteur. Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de celui-ci.

BORDEREAU D’ADJUDICATION

LES BORDEREAUX SONT DELIVRES LE LENDEMAIN DE LA VENTE.

LA SASU CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES, relevant du régime fiscal de la marge prévu à l'article 297A du Code général des impôts, ne peut délivrer aucun document indiquant la TVA. Les lots provenant d'une zone en dehors de l'Union européenne, précédés du symbole °, sont soumis à des frais additionnels de 5.5 % sur le prix d'adjudication, pouvant être rétrocédés à l'adjudicataire sur présentation des documents douaniers d'exportation hors de l'Union européenne dans les trois mois. Les lots précédés du symbole °° sont soumis à des frais additionnels de 20 % sur le prix d'adjudication. L'adjudicataire justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire et d'un document prouvant la livraison dans son État membre de l'Union européenne peut obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.

CITES ET EXPORTATION DE BIENS CULTURELS

L'acheteur doit se conformer aux lois et règlements applicables à l'exportation ou à l'importation des lots. CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES peut aider l'acheteur à obtenir les autorisations nécessaires, mais ne peut garantir leur délivrance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES est seule titulaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction est interdite et constitue une contrefaçon.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Seule la loi française régit les présentes CGV et droits et obligations en découlant. Tout litige est exclusivement tranché par le Tribunal judiciaire de Paris.Les enchérisseurs et leurs mandataires reconnaissent que Paris est le

lieu d’exécution des prestations exclusif de CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES.

Les actions en responsabilité civile à l’occasion des prisées et ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication et le prisée.Pour toute difficulté, le Commissaire du Gouvernement près du Conseil des maisons de vente peut être saisi gratuitement en vue de parvenir à une solution amiable.